CGV

 

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les  obligations respectives des parties contractantes à l’occasion des formations données par BE MIND  COACHING. 

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les activités et ce inclus tous les événements,  formations, coachings et accompagnements proposés par BE MIND COACHING, et à tout bon de commande  relatif à une activité et à toute commande faite en ligne. 

BE MIND COACHING se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV  s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre BE MIND  COACHING et le client. 

En signant le contrat ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre  cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir  acceptées. 

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant  l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. 

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces  dernières prévaudront.  

  1. Objet du contrat

Les présentes CGV déterminent les condition applicables aux prestations de formation proposées par BE MIND  COACHING. 

En outre, BE MIND COACHING s’engage à définir avec le client ses objectifs personnels,  Par exemple :  

Améliorer la prise de parole en public par la communication verbale et non verbale Améliorer les techniques d’animation de groupe 

Améliorer la stratégie d’argumentation 

Améliorer la maîtrise de soi 

Développer la capacité de persuasion 

Développer le leadership 

Améliorer la communication par l’image : photos, reportages, interviews, … = angles de vue,  profils,  

Analyse de la communication non verbale (« body language ») 

Travail sur les questions d’actualité : structure, méthode, non verbal, verbal, … à l’exception  du contenu 

L’art de l’argumentation 

Techniques de manipulation verbale et contre-manipulation 

Etude des 25 systèmes de défense psychologique : compréhension, comment les contrer ou  les dépasser, … 

Cour de maintien et maîtrise de soi 

Comment synthétiser une matière ou une information, la diffuser, … 

Comment communiquer en situation de crise 

Communication face à la caméra 

Etude de la gestuelle et exercices pratiques 

Le « story-telling » 

Le discours multi-canaux 

Les phrases à éviter 

La confiance en soi : exercices psycho-corporels 

Analyse des photos de l’intéressé pour déterminer celles qui sont le plus en adéquation avec  une situation, un contexte 

Demandes particulières 

... 

Coaching aux professionnels et entreprises: 

bilan fonctionnel et organisationnel 

coaching de carrière 

coaching des dirigeants 

réorientation professionnelle 

bilan de compétences 

émergence des talents 

gestion de projets 

business plan 

plan financier 

conseils et accompagnement à la création d’entreprise 

conseils et accompagnement à la croissance d’entreprise 

stratégie commerciale 

stratégie marketing 

stratégie marketing digital 

stratégie de communication 

digitalisation des entreprises 

création de supports et de visuels à destination commerciale 

création de site internet vitrine 

réalisation de vidéo de présentation professionnelle 

création de tunnels de vente en ligne 

management 

management d’équipe 

gestion d’entreprise 

team building 

leadership 

formation professionnelle sur les thématiques pré-citées. 

  1. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission. 

4. Modalités d’inscription 

L’inscription se fait par mail (hello@bemindcoaching.com), bon de commande ou via le site avec les  coordonnées complètes. 

BE MIND COACHING se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non discriminatoire. 

Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité du solde de la commande.  A défaut, l’inscription ne sera pas enregistrée. 

Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de  ses commandes. 

Les modifications apportées par le client sur sa confirmation de commande ne seront valables qu’à la condition  qu’elles aient été acceptées par BE MIND COACHING et confirmées par écrit. 

  1. Modification du contrat

BE MIND COACHING se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification jugée utile à ses  programmes ainsi qu’au planning organisant les séances de coaching. Ces modifications entrent en vigueur  immédiatement. Lorsqu’elles affectent une formation pour laquelle un bon de commande a été signé, le cocontractant en est immédiatement informé par écrit recommandé avec accusé de réception. Celui-ci peut  alors résilier sa commande sans pénalité au plus tard dans les 10 jours de la réception de ce courrier, par la  même voie. A défaut, le client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions. 

BE MIND COACHING se réserve le droit de modifier le lieu de la formation pour des raisons d’ordre technique ou d’infrastructure, sans pouvoir dépasser un rayon de 50 km du lieu initial.  

Si des raison sanitaires empêchent le contact physique rapproché avec le client, la formation sera dispensée via  vidéoconférence (utilisant des canaux comme Skype, Zoom, ...)  

Cette modification n’ouvre pas de droit pour le client à résilier sa commande. 

  1. Prix- Acompte

Les prix fixés sont libellés en euros (préciser TVA comprise/non comprise). 

L’acompte permettant de confirmer une commande s’élève à 30% du montant total dû. Une fois versé, l’acompte n’est pas récupérable si le client souhaite se désengager.  

Les tarifs de prestations sont révisables chaque année. BE MIND COACHING s’engage à ne procéder à aucune  modification de prix dans l’année de la signature du contrat. 

  1. Modalités de paiement

Le règlement se fait uniquement par compte bancaire ou en espèces ou via un lien internet approprié ou par  terminal de paiement ou application Bancontact.  

Le compte bancaire est BE08 0018 6833 7713 (Code BIC GEBABEBB) au nom de BE MIND COACHING. L’acompte versé n’est jamais remboursable. 

Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra effectuer aux dates prévues à la commande  les paiements. Un système de prélèvements automatiques est proposé par BE MIND COACHING. Ce contrat  est réalisé auprès de nos partenaires : BNP PARIBAS FORTIS ou GO CARD LESS. 

Pour la facturation, la demande est à envoyer par mail (hello@bemindcoaching.com) au plus tard le jour de  l’inscription avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA. Les  factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans 15 jours ouvrables avant le début de la formation. 

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel  de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de  de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit, dans les 7 jours de son envoi. 

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues et fonde  le prestataire à suspendre l’exécution de ses propres prestations (« exceptio non adimpleti contractus ») jusqu’à  plein et entier paiement des sommes dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable. 

BE MIND COACHING se réserve le droit de facturer des pénalités, si le participant ne respecte pas l’échéancier  de règlement en vigueur indiqué dans les modalités d’inscription. Ces pénalités sont de 12% annuels d’intérêts  de retard et d’une clause pénale de 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 300 € TVAC. 

Toute inscription à une offre promotionnelle ne sera jamais remboursée. 

  1. Marchés publics / Prestations liées aux chèques-entreprise

8.1. Indemnité de retard à une prestation : 

Dans le cas où un marché public couvre les prestations de BE MIND COACHING et qu’un intervenant y est  invité, ce dernier s’engage à respecter les horaires fixés par BE MIND COACHING. En cas de non-respect des  horaires fixés, l’intervenant supportera la sanction du pouvoir adjudicateur sanctionnateur, s’élevant à 25€ par  quart d’heure de retard. 

8.2. Paiement des prestations : 

Le paiement interviendra en fin de mission et non en fin de prestation1, comme le prévoient les contrats conclus  avec les pouvoirs adjudicateurs. L’intervenant ne pourra réclamer le paiement avant la fin de mission de BE  MIND COACHING. 

  1. Conditions spécifiques

9.1. Pour les séminaires

Tout désistement d’un participant en dehors du droit de renonciation doit se faire impérativement par écrit ou  par mail à l’adresse hello@bemindcoaching.com et ce au plus tard 14 jours calendrier avant le début du  séminaire : 300 € TVAC sont retenus pour frais administratifs. Le solde est intégralement reporté sur une autre  activité durant l’année et aucun remboursement n’est possible. 

9.2. Pour les séances coaching individuels

Tout rendez-vous fixé est un engagement de payer la séance. Un désistement sans paiement n’est possible que  s’il est annoncé par écrit 48 heures ouvrables à l’avance (les samedis et dimanches ne comptent pas). Sans  respecter ce délai, le rendez-vous fixé est perdu et payable immédiatement par le participant. 

9.3. Pour les journées VIP et programmes de coaching individuels

Les journées VIP et programmes de coaching individuels sont dus selon les modalités proposées au moment du  paiement. 

Si un client ne sait pas honorer son rendez-vous coaching et ne prévient pas BE MIND COACHING 48 heures  à l’avance, ce rendez-vous est perdu. Si le client a prévenu dans les délais, le rendez-vous peut être reporté. 

  1. Délais des prestations - Interruption/suspension – Force majeure

A l’exception des sessions de formation collective, de l’organisation d’évènements et de participation à des  séminaires, les délais fixés pour les prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. 

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou tout autre  document équivalent. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une  indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande. Même dans ce cas, les  circonstances suivantes libèrent BE MIND COACHING de ses délais et d’une quelconque indemnité : 

1 – Les cas de force majeure ; 

2 – L’absence de l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation ; 3 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail ; 

4 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, notamment en matière de paiement échelonné. 

Dans le cas d’une suspension ou interruption d’une activité pour cas de force majeure, BE MIND COACHING  communiquera le plus rapidement possible aux participants les lieux et dates proposés pour poursuivre l’activité  dans les meilleures conditions. Dans le cas où cela ne convient pas à un participant, sa participation sera reportée  à une autre session : elle ne fera pas l’objet d’un remboursement. 

Les absences de participant dues à des cas de force majeures (cas de force majeure laissés à l’appréciation de  BE MIND COACHING – en cas de maladie, un certificat médical devra être fourni) doivent être justifiées par  écrit dans les 5 jours qui suivent l’absence et feront l’objet d’une proposition de la part du prestataire quant à  un éventuel report d’inscription : aucun remboursement ne sera effectué. 

A l’exception de force majeur, toute absence d’un participant à une activité constitue une absence injustifiée et  sans possibilité de remboursement. 

En outre, les coaching personnels doivent être clôturé dans les 6 mois de la signature des présentes CGV. 

Les coaching professionnels doivent être clôturé dans les 12 mois : 

- soit de la signature des présentes CGV, si le contrat est conclu uniquement avec BE MIND COACHING ,  - soit de la signature du contrat conclu avec le pouvoir adjudicateur, s’il s’agit d’un marché public ou d’une  collaboration avec la Région Wallonne. 

Si le client ne sait honorer les délais impartis pour le coaching, il sera tout de même redevable des sommes  fixées en début de mission et ne pourra postposer les prestations restantes, celles-ci seront perdues. Dans le cas où le nombre de participants à une activité n’est pas atteint, BE MIND COACHING se réserve le  droit de reporter la séance, sans pour autant dépasser les délais susmentionnés. Ce report se fait sans  remboursement possible.  

  1. Préavis

L’intervenant professionnel remettra un préavis de 2 mois s’il souhaite mettre fin à sa collaboration avec BE  MIND COACHNG.  

A défaut, BE MIND COACHING se réserve le droit de considérer l’interruption du contrat comme fautive et  de lui réclamer une indemnité égale à 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 300 € TVAC. 

  1. Engagement qualité et obligation du prestataire (professionnel invité)

Le prestataire s’engage à assurer une qualité de service constante et à donner au cocontractant l’assistance la  plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une  obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.  

1 Il convient d’entendre par : 

- Mission : travail à durée limitée, englobant diverses prestations. 

Si le prestataire n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira  immédiatement le cocontractant, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises.  

Le professionnel invité par BE MIND COACHING devra remettre le local dans un état de propreté et de  rangement identique à celui dans lequel il l’a reçu.  

A la fin de mission, le professionnel invité rendra un rapport à BE MIND COACHING afin de détailler ses  prestations et le déroulement de celles-ci. 

Constitue une faute tout comportement qui rend immédiatement et définitivement impossible toute  collaboration professionnelle entre les deux parties. L’appréciation reviendra à BE MIND COACHING. 

En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité du professionnel invité pourra être engagée et une  indemnité sera due à concurrence de 2.500 euros. 

  1. Responsabilité

BE MIND COACHING décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait des  dommages corporels ou matériels. BE MIND COACHING ne pourra pas être tenu responsable de toute perte  de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou après l’activité. 

  1. Confidentialité

Les clients s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres participants ou  par le prestataire. 

  1. Propriété intellectuelle

Les supports distribués aux participants et les logos sont la propriété de BE MIND COACHING. Ils constituent  des œuvres originales et à ce titre sont protégées par le droit de propriété intellectuelle. Toute copie ou  reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de celle-ci est interdite. 

En cas de reproduction de support, une indemnité sera due de plein droit à BE MIND COACHING équivalent  à 10% des sommes dues et ce avec un montant minimum de 300 € TVAC. 

Sauf interdiction explicite du participant, le participant autorise BE MIND COACHING à utiliser toutes les  images (photos et vidéos) prises durant une activité pour ses besoins de séminaires, formations, coachings,  accompagnements, ateliers et conférences ainsi que pour ses besoins de communication et de publicité. 

  1. Clause de non-concurrence

Les parties sont tenues aux règles du droit de la concurrence. 

Dans le cadre d’un partenariat, le professionnel invité à participer à la formation dispensée par BE MIND  COACHING doit agir loyalement et de bonne foi. 

Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement  interdits dans le cadre des activités sans l’autorisation de BE MIND COACHING. 

Il s’abstient ainsi de concurrencer BE MIND COACHING pendant l’exécution du contrat, de même qu’il ne  promeut pas son activité personnelle. 

En cas de non-respect, le professionnel invité par BE MIND COACHING se rendra redevable d’une indemnité  forfaitaire de 5.000 € et pourra faire l’objet de poursuites pénales. 

  1. Résiliation anticipée

BE MIND COACHING se réserve le droit de demander à un participant de cesser de suivre l’activité du fait de  son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. La résiliation anticipée en cas de faute du  client ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à une activité  peut entraîner l’exclusion de ladite activité et/ou du/des suivantes, à l’appréciation du prestataire. 

  1. Litige : droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est le droit belge. 

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seules compétentes les juridictions de  l’arrondissement judicaire du HAINAUT. 

  1. Traitement des données (RGPD)

BE MIND COACHING respecte les dispositions de la Loi relatives à la protection de la vie privée à l’égard des  traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992. Les données personnelles communiquées  dans le présent contrat seront enregistrées dans un fichier et seront traitées : 

- pour la gestion du fichier clients et des produits et services offerts ; 

- pour la réalisation d’études de marché ; 

- pour informer des nouveaux produits et services ; 

- pour la réalisation de campagnes d’information et de promotion. 

Les données personnelles ne sont pas communiquées aux tiers. Par une demande datée et signée adressée au  prestataire et moyennant une preuve d’identité, le client pourra recevoir gratuitement un relevé écrit de ses  données personnelles et éventuellement une rectification de données incorrectes, incomplètes ou non  pertinentes. Cette communication se fera au plus tard 45 jours après la réception de la demande.